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Droit de rétractation Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de deux semaines, sans avoir à justifier de motifs, par écrit ou par le renvoi de la marchandise à sa réception . Le délai entre en vigueur à la réception de ce texte concernant le droit de rétractation, mais cependant pas avant réception de la marchandise par son destinataire (en cas de livraisons répétées de même sorte de marchandise, pas avant la première livraison partielle) et pas non plus avant l’exécution de nos devoirs d’information conformément à l’article 246 § 2 en rapport avec § 1.1 et § 2 EGBGB ainsi que nos devoirs selon § 312e Abs. 1 première phrase du BGB (code civil fédéral) en rapport avec l’article 246 § 3 EGBGB.L’envoi de la rétractation en temps voulu suffit à la préservation du délai de rétractation.La rétractation doit être adressée à:"Stickteufelchen" / "Au diablotin brodeur" Propriétaire: Karin Karrenbauer Deller Str. 32D - 42551 Velbert Allemagne Fax: 0049-2051-207264 E-mail: info@stickteufelchen.de Conséquences de la rétractation En cas de rétractation, les deux parties sont tenues de restituer les services rendus et,le cas échéant, les profits tirés de ces services (par ex. intérêts). Si le consommateur est dans l'impossibilité de restituer la marchandise en totalité ou en partie, ou si celle-ci est en mauvais état, il devra en restituer la valeur correspondante. Ceci n’est pas valable en cas de mise à disposition d’objets dont l’endommagement aurait pu être constaté en magasin.Par ailleurs, le consommateur peut se soustraire au devoir de remboursement en ne considérant pas la marchandise comme sa propriété et en évitant toute utilisation susceptible d’amoindrir la valeur de ladite merchandise. La marchandise expédiable par poste est à retourner à nos risques et périls.La réexpédition se fait aux frais du consommateur:- si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le prix desmarchandises à retourner n'excède pas 40 euros- dans le cas où la valeur des marchandises livrées est supérieure à 40 euros et si le consommateur, au moment de la rétractation, n'a pas encore effectué de paiement total (ou éventuellement partiel si cela a été précisé dans le contrat de commande).Dans tous les autres cas, les frais de réexpédition sont à notre charge.Les obligations de remboursement sont à remplir dans les 30 jours, ce délai entre en vigueur pour le consommateur avec l’envoi de sa déclaration de rétractation, pour le commerçant à la réception de cette déclaration. |