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Conditions générales de vente
1. Domaine d'application 2. Partenaire du contrat 3. Offre et conclusion du contrat 4. Droit de rétractation 5. Livraison 6. Paiement 7. Réserve de propriété 8. Garantie
1. Domaine d'application Toutes les commandes exécutées par "Au diablotin brodeur" sont soumises à l'acceptation par le consommateur de nos conditions générales de vente (§ 13 BGB code civil allemand). Le droit applicable pour toutes les opérations commerciales effectuées par "Au diablotin brodeur" est le droit de la République Fédérale d'Allemagne. L'application de la Loi uniforme sur l'achat international de biens meubles est expressément exclue. Le tribunal compétent pour entendre les contestations nées des opérations commerciales est le Tribunal de Velbert en Allemagne.
2. Partenaire du contrat Le contrat est conclu avec: "Au diablotin brodeur" propriétaire: Karin Karrenbauer/ Dellerstr.32 / D-42551 Velbert / Allemagne. Pour tous renseignements ou éventuelles réclamations:
- Karin Karrenbauer est à la disposition de la clientèle allemande du lundi au vendredi de 15 à 19 heures Tél.: 0049-2051-250639 E-mail: info@stickteufelchen.de
- Catherine Nick est au service de la clientèle de langue française du lundi au vendredi de 10 à 12 heures et de 15 à 18 heures Tél. 0049-6805-94 26 02 (si vous n'avez pas de forfait européen, nous nous ferons un plaisir de vous rappeler; en cas d'absence de notre part, veuillez laisser vos coordonnées). E-mail: catherine.nick@au-diablotin-brodeur.com
3. Offre et conclusion d'un contrat La présentation des produits n'est pas une offre juridique ferme mais un catalogue de vente par internet sans engagement. Sauf stipulation contraire et sauf erreur de notre part, toutes les offres sont valables jusqu'à épuisement du stock. Après l'entrée de vos données personnelles et par le clic sur le bouton "Passer la commande" dans la phase finale du processus de commande, vous effectuez une commande contractuelle des articles figurant dans le panier d'achat. Cette commande contractuelle fera l'objet d'une confirmation immédiate par e-mail. Le contrat de commande est définitivement conclu à la réception de confirmation de commande ou à la livraison des marchandises. Le contenu du contrat est enregistré. Vous pouvez consulter les conditions générales de vente à tout moment, les enregistrer sur votre ordinateur ou les imprimer. Le contenu détaillé de votre commande vous sera envoyé par e-mail; vous pourrez également le consulter dans "Votre compte".
4. Droit de rétractation
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de deux semaines, sans avoir à justifier de motifs, par écrit ou par le renvoi de la marchandise à sa réception . Le délai entre en vigueur à la réception de ce texte concernant le droit de rétractation, mais cependant pas avant réception de la marchandise par son destinataire (en cas de livraisons répétées de même sorte de marchandise, pas avant la première livraison partielle) et pas non plus avant l’exécution de nos devoirs d’information conformément à l’article 246 § 2 en rapport avec § 1.1 et § 2 EGBGB ainsi que nos devoirs selon § 312e Abs. 1 première phrase du BGB (code civil fédéral) en rapport avec l’article 246 § 3 EGBGB.L’envoi de la rétractation en temps voulu suffit à la préservation du délai de rétractation.La rétractation doit être adressée à:"Stickteufelchen" / "Au diablotin brodeur" Propriétaire: Karin Karrenbauer Deller Str. 32D - 42551 Velbert Allemagne Fax: 0049-2051-207264 E-mail: info@stickteufelchen.de Conséquences de la rétractation En cas de rétractation, les deux parties sont tenues de restituer les services rendus et,le cas échéant, les profits tirés de ces services (par ex. intérêts). Si le consommateur est dans l'impossibilité de restituer la marchandise en totalité ou en partie, ou si celle-ci est en mauvais état, il devra en restituer la valeur correspondante. Ceci n’est pas valable en cas de mise à disposition d’objets dont l’endommagement aurait pu être constaté en magasin.Par ailleurs, le consommateur peut se soustraire au devoir de remboursement en ne considérant pas la marchandise comme sa propriété et en évitant toute utilisation susceptible d’amoindrir la valeur de ladite merchandise. La marchandise expédiable par poste est à retourner à nos risques et périls.La réexpédition se fait aux frais du consommateur:- si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le prix desmarchandises à retourner n'excède pas 40 euros- dans le cas où la valeur des marchandises livrées est supérieure à 40 euros et si le consommateur, au moment de la rétractation, n'a pas encore effectué de paiement total (ou éventuellement partiel si cela a été précisé dans le contrat de commande).Dans tous les autres cas, les frais de réexpédition sont à notre charge.Les obligations de remboursement sont à remplir dans les 30 jours, ce délai entre en vigueur pour le consommateur avec l’envoi de sa déclaration de rétractation, pour le commerçant à la réception de cette déclaration. 5. Livraison
5.1 Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et en Europe (voir pays concernés § 5.2). Pour toute commande provenant d'un autre pays, veuillez nous contacter.
5.2 En règle générale, nos colis sont prêts à être expédiés dans l'intervalle d'une semaine. Nous vous informons d'autres délais si nécessaire dans les pages de produits.
5.3 Tous nos envois sont suivis et assurés. Un e-mail vous informera de la date d'expédition de votre colis. Dans le cas d'un acheminement anormalement long, veuillez nous contacter afin que nous puissions entreprendre les démarches de recherche nécessaires.
5.4 En cas d'indisponibilité d'un produit ou d'une plus longue attente due à des difficultés de réapprovisionnement, vous serez immédiatement informé et pourrez décider de maintenir ou d'annuler la commande. En cas d'annulation, le montant des frais engagés vous sera immédiatement remboursé.
6. Paiement Le paiement s'effectue à la commande, soit par virement bancaire international (avec IBAN et BIC), soit par carte de crédit internationale (VISA), soit par Paypal.
6.1 Paiement par virement international Nos coordonnées bancaires vous seront communiquées à la confirmation de commande.La marchandise sera expédiée dès réception du paiement de la facture.
6.2 Paiement par carte de crédit internationale Lors de la sélection du mode de paiement, le montant à prélever sera justifié comme suit sur votre débit: www.stickteufelchen.de/+492051250639.
6.3 Paiement Paypal Vous recevrez par e-mail une demande de paiement de notre part.
7. Réserve de propriété La marchandise reste notre propriété jusqu'à son règlement total.
8. Garantie La garantie est conforme aux dispositions légales. En cas de vice caché, nous nous engageons à livrer un produit de remplacement. Si ce produit a également un vice caché, vous pouvez nous le retourner et il vous sera entièrement remboursé ou le garder et il vous sera facturé à un prix réduit. Vous trouverez des informations au sujet d'éventuelles garanties supplémentaires par le fabricant dans la documentation sur les produits.
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