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La langue contractuelle est l'allemand!

Conditions générales de vente

1. Domaine d'application
2. Partenaire du contrat
3. Offre et conclusion du contrat
4. Droit de rétractation
5. Livraison
6. Paiement
7. Réserve de propriété
8. Garantie



1. Domaine d'application
Toutes les commandes exécutées par "Au diablotin
brodeur" sont soumises à l'acceptation par le
consommateur de nos conditions générales de vente
(§ 13 BGB code civil allemand).
Le droit applicable pour toutes les opérations commerciales
effectuées par "Au diablotin brodeur" est le droit de la
République Fédérale d'Allemagne. L'application de la Loi
uniforme sur l'achat international de biens meubles est
expressément exclue.
Le tribunal compétent pour entendre les contestations
nées des opérations commerciales est le Tribunal de
Velbert en Allemagne.


2. Partenaire du contrat
Le contrat est conclu avec: "Au diablotin brodeur"
propriétaire: Karin Karrenbauer/ Dellerstr.32 /
D-42551 Velbert / Allemagne.
Pour tous renseignements ou éventuelles réclamations:

-
Karin Karrenbauer est à la disposition
de la clientèle allemande du
lundi au vendredi de 15 à 19 heures
Tél.: 0049-2051-250639
E-mail:
info@stickteufelchen.de

-
Catherine Nick est au service de la
clientèle de langue française du
lundi au vendredi de 10 à 12 heures
et de 15 à 18 heures
Tél. 0049-6805-94 26 02
(si vous n'avez pas de forfait européen,
nous nous ferons un plaisir de vous rappeler;
en cas d'absence de notre part,
veuillez laisser vos coordonnées).
E-mail: catherine.nick@au-diablotin-brodeur.com


3. Offre et conclusion d'un contrat
La présentation des produits n'est pas une offre juridique
ferme mais un catalogue de vente par internet sans
engagement.
Sauf stipulation contraire et sauf erreur de notre part,
toutes les offres sont valables jusqu'à épuisement du stock.
Après l'entrée de vos données personnelles et par le clic
sur le bouton "Passer la commande" dans la phase
finale du processus de commande, vous effectuez
une commande contractuelle des articles figurant dans
le panier d'achat.
Cette commande contractuelle fera l'objet d'une
confirmation immédiate par e-mail.
Le contrat de commande est définitivement conclu à la
réception de confirmation de commande ou à la livraison
des marchandises.
Le contenu du contrat est enregistré. Vous pouvez
consulter les conditions générales de vente à tout
moment, les enregistrer sur votre ordinateur ou les
imprimer.
Le contenu détaillé de votre commande vous sera
envoyé par e-mail; vous pourrez également le
consulter dans "Votre compte".


4. Droit de rétractation

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de deux semaines, sans avoir à justifier de motifs, par écrit ou par le renvoi de la marchandise à sa réception . Le délai entre en vigueur à la réception de ce texte concernant le droit de rétractation, mais cependant pas avant réception de la marchandise par son destinataire (en cas de livraisons répétées de même sorte de marchandise, pas avant la première livraison partielle) et pas non plus avant l’exécution de nos devoirs d’information conformément à l’article 246 § 2 en rapport avec § 1.1 et § 2 EGBGB ainsi que nos devoirs selon § 312e Abs. 1 première phrase du BGB (code civil fédéral) en rapport avec l’article 246 § 3 EGBGB.L’envoi de la rétractation en temps voulu suffit à la préservation du délai de rétractation.La rétractation doit être adressée à:"Stickteufelchen" / "Au diablotin brodeur" Propriétaire: Karin Karrenbauer Deller Str. 32D - 42551 Velbert Allemagne Fax: 0049-2051-207264 E-mail: info@stickteufelchen.de 

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation, les deux parties sont tenues de restituer les services rendus et,le cas échéant, les profits tirés de ces services (par ex. intérêts). Si le consommateur est dans l'impossibilité de restituer la marchandise en totalité ou en partie, ou si celle-ci est en mauvais état, il devra en restituer la valeur correspondante. Ceci n’est pas valable en cas de mise à disposition d’objets dont l’endommagement aurait pu être constaté en magasin.Par ailleurs, le consommateur peut se soustraire au devoir de remboursement en ne considérant pas la marchandise comme sa propriété et en évitant toute utilisation susceptible d’amoindrir la valeur de ladite merchandise. La marchandise expédiable par poste est à retourner à nos risques et périls.La réexpédition se fait aux frais du consommateur:- si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le prix desmarchandises à retourner n'excède pas 40 euros- dans le cas où la valeur des marchandises livrées  est supérieure à 40 euros et si le consommateur, au moment de la rétractation, n'a pas encore effectué de paiement total (ou éventuellement partiel si cela a été précisé dans le contrat de commande).Dans tous les autres cas, les frais de réexpédition sont à notre charge.Les obligations de remboursement sont à remplir dans les 30 jours, ce délai entre en vigueur pour le consommateur avec l’envoi de sa déclaration de rétractation, pour le commerçant à la réception de cette déclaration.

5. Livraison

5.1 Les livraisons sont assurées en France métropolitaine
et en Europe (voir pays concernés § 5.2).
Pour toute commande provenant d'un autre pays,
veuillez nous contacter.

5.2 En règle générale, nos colis sont prêts à être
expédiés dans l'intervalle d'une semaine.
Nous vous informons d'autres délais si nécessaire
dans les pages de produits.

5.3 Tous nos envois sont suivis et assurés.
Un e-mail vous informera de la date d'expédition de votre
colis. Dans le cas d'un acheminement anormalement
long, veuillez nous contacter afin que nous puissions
entreprendre les démarches de recherche nécessaires.

5.4 En cas d'indisponibilité d'un produit ou d'une plus
longue attente due à des difficultés de
réapprovisionnement, vous serez immédiatement
informé et pourrez décider de maintenir ou d'annuler
la commande.
En cas d'annulation, le montant des frais engagés
vous sera immédiatement remboursé.



6. Paiement
Le paiement s'effectue à la commande, soit par virement
bancaire international (avec IBAN et BIC), soit par carte
de crédit internationale (VISA), soit par Paypal.

6.1 Paiement par virement international
Nos coordonnées bancaires vous seront communiquées à la
confirmation de commande.La marchandise sera expédiée
dès réception du paiement de la facture.

6.2 Paiement par carte de crédit internationale
Lors de la sélection du mode de paiement, le montant
à prélever sera justifié comme suit sur votre débit:
www.stickteufelchen.de/+492051250639.

6.3 Paiement Paypal
Vous recevrez par e-mail une demande de paiement de
notre part.


7. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'à son
règlement total.


8. Garantie
La garantie est conforme aux dispositions légales.
En cas de vice caché, nous nous engageons à livrer
un produit de remplacement.
Si ce produit a également un vice caché, vous pouvez
nous le retourner et il vous sera entièrement
remboursé ou le garder et il vous sera facturé
à un prix réduit.

Vous trouverez des informations au sujet d'éventuelles
garanties supplémentaires par le fabricant dans la
documentation sur les produits.



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